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En France, l’enregistrement d’une cession d’armes de catégorie C entre particuliers nécessite certains documents. Voici les documents généralement requis :
- La pièce d’identité : Les deux parties impliquées dans la transaction doivent présenter une pièce d’identité valide. Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire.
- Le justificatif de domicile : Les deux parties doivent fournir un justificatif de domicile récent, tel qu’une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone. Le document doit être daté de moins de trois mois.
- Le certificat de cession : Un certificat de cession doit être rempli et signé par les deux parties. Ce document doit contenir les informations essentielles sur l’arme, les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, ainsi que la date de la cession.
- Le récépissé de déclaration ou le permis de détention : Si l’arme fait l’objet d’une déclaration préalable ou si l’acheteur est titulaire d’un permis de détention, ces documents doivent également être présentés lors de la cession.
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